Le Fonds d’affectation spéciale pour la coopération internationale en matière fiscale a été créé en juillet 2006, afin de soutenir les activités du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale. Le Fonds d’affectation spéciale attend des contributions volontaires afin de soutenir les activités des sous-comités actifs du Comité, notamment les mises à jour du Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement et du Manuel de négociation des conventions fiscales bilatérales entre pays développés et pays en développement, la préparation du Manuel pratique des Nations Unies sur les prix de transfert, ainsi que la formulation de recommandations sur le renforcement des capacités et la fourniture d’une assistance technique.
Pour obtenir de plus amples informations sur les conditions de financement ou pour apporter une contribution, veuillez contacter M. Navid Hanif, directeur du Bureau du financement du développement durable.
- Termes de référence
- Mandat
- Rapports annuels de fond (à venir)
- États financiers biennaux (à venir)