Le programme d’action d’Addis-Abeba note que la coopération fiscale internationale devrait être renforcée d’une manière qui soit universelle dans son approche et sa portée et qui tienne pleinement compte des différents besoins et capacités de tous les pays. Si pendant de nombreuses années la coopération fiscale internationale s’est concentrée sur la conclusion de conventions fiscales bilatérales, dont l’objectif principal était de réduire la double imposition, ces derniers temps, cette coopération a de plus en plus porté sur l’établissement de normes fiscales visant à combler les lacunes et à limiter les possibilités pour les entreprises multinationales de se soustraire à leurs obligations de payer les impôts.
Photo de Florian Wehde
Photo de Florian Wehde
Le programme d’action d’Addis-Abeba note que la coopération fiscale internationale devrait être renforcée d’une manière qui soit universelle dans son approche et sa portée et qui tienne pleinement compte des différents besoins et capacités de tous les pays. Si pendant de nombreuses années la coopération fiscale internationale s’est concentrée sur la conclusion de conventions fiscales bilatérales, dont l’objectif principal était de réduire la double imposition, ces derniers temps, cette coopération a de plus en plus porté sur l’établissement de normes fiscales visant à combler les lacunes et à limiter les possibilités pour les entreprises multinationales de se soustraire à leurs obligations de payer les impôts.
Coopération fiscale
The UN Tax Committee strengthens international cooperation on tax matters, domestic and international, with a special focus on needs and capacities of developing countries in this area. It generates practical guidance for governments, tax administrators and taxpayers to strengthen tax systems…
Second Session Ad Hoc Committee to Draft Terms of Reference for a United Nations Framework Convention on International Tax Cooperation, 29 July…
In preparation for the Second Session, the Bureau of the…
