Imposition des industries extractives

La taxation de l’extraction des ressources naturelles a un effet important sur la capacité des pays à mobiliser leurs ressources intérieures. Les pays cherchent à trouver un équilibre entre la création ou le maintien d’un environnement favorable aux grands investissements et la nécessité de disposer de flux de revenus pouvant être utilisés pour faire face aux priorités de développement. Les connaissances nécessaires à la conception et à l’administration de règles fiscales adaptées aux industries extractives sont souvent insuffisantes ou peu répandues. L’information et l’expertise spécialisées sont souvent détenues de manière asymétrique entre les entreprises multinationales et les pays en développement ainsi qu’entre pays développés et pays en développement. Le Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale a répondu à un besoin, souvent exprimé, de conseils sur des aspects spécifiques des systèmes fiscaux régissant les industries extractives.

Secretariat Papers

Events

  • Expert Group Meeting on “Extractive industries taxation”
  • ECOSOC special meeting on “International cooperation in tax matters”

Subcommittee Work

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